Contrat de prestation

CONTRAT DE SERVICES TUESWAY TRAVEL

1. Parties Le présent contrat est conclu entre Tuesway Travel (ci-après dénommé « l'Entreprise »), qui fournit les services détaillés ci-dessous, et le client (ci-après dénommé « le Client ») qui bénéficie de ces services.

2. Objet du Contrat Ce contrat régit les droits et obligations des parties concernant la fourniture de services tels que la location de villas, la réservation d'hôtels, les circuits touristiques organisés, le conseil en matière de visas et la location de bateaux/yachts.

3. Étendue des Services

3.1 Location de Villas :

• L'Entreprise effectue les opérations de location de villa au nom du Client.

• La localisation, les caractéristiques et les services offerts par les villas sont spécifiés à l'avance.

• Le Client est responsable de l'utilisation de la villa louée aux dates indiquées et du respect des conditions du contrat.

3.2 Réservation d'Hôtels :

• L'Entreprise effectue la réservation d'hôtel au nom du Client et assure les arrangements d'hébergement nécessaires.

• Les conditions de réservation, ainsi que les politiques d'annulation et de modification, sont communiquées au Client.

3.3 Circuits Touristiques Organisés :

• Les circuits proposés par l'Entreprise peuvent inclure des détails tels que l'hébergement, les transports et les services de guidage.

• Le contenu, la portée et la tarification du circuit sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

• Pour les circuits organisés, aucun remboursement ni aucune modification n'est possible une fois le départ du circuit effectué.

3.4 Conseil en Matière de Visas :

• L'Entreprise offre un service de conseil au Client concernant le processus de demande de visa.

• L'approbation ou le rejet du visa relève exclusivement de la compétence du consulat du pays concerné ; l'Entreprise ne garantit pas l'obtention du visa.

• En cas de fourniture d'informations incomplètes ou erronées lors des demandes de visa, la responsabilité incombe au Client.

3.5 Location de Bateaux/Yachts :

• L'Entreprise propose des services de location de bateaux/yachts pour particuliers ou groupes au nom du Client.

• La durée de location, l'étendue des services et les prestations supplémentaires sont communiquées au Client à l'avance.

• Le respect des règles applicables au bateau/yacht pendant la période de location est sous la responsabilité exclusive du Client.

4. Tarification et Paiement 4.1. Le Client est tenu de payer le montant des services reçus dans le délai spécifié. 4.2. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou espèces. 4.3. Pour les circuits organisés, l'hébergement et la location de bateaux/yachts, un acompte peut être exigé afin de confirmer la réservation.

5. Conditions d'Annulation et de Modification 5.1. Le Client peut demander l'annulation ou une modification dans le délai déterminé selon le type de service. 5.2. Pour les réservations de villas et d'hôtels, des frais de pénalité proportionnels peuvent être appliqués en cas d'annulation effectuée avant l'expiration du délai d'annulation. 5.3. Pour les circuits organisés et la location de bateaux/yachts, s'il reste moins de 30 jours avant le début du circuit/de la location, aucun remboursement n'est accordé sauf en cas de force majeure. 5.4. Pour les services de conseil en matière de visas, aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible après le dépôt de la demande.

6. Obligations du Client 6.1. Le Client déclare avoir accepté toutes les conditions relatives aux services reçus et les détails du contrat. 6.2. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors des réservations et des procédures. 6.3. Pendant le séjour, le Client est tenu de respecter les règles de l'hôtel ou de la villa.

7. Obligations de l'Entreprise 7.1. L'Entreprise est tenue de garantir la prestation complète des services conformément au contrat conclu avec le Client. 7.2. L'Entreprise s'engage à maintenir la confidentialité des informations du Client. 7.3. L'Entreprise est tenue de fournir les services promis, sauf en cas de force majeure.

8. Force Majeure 8.1. En cas d'impossibilité de fournir les services due à des événements imprévisibles et inévitables tels que les catastrophes naturelles, la guerre, les épidémies ou les décisions gouvernementales, aucune partie ne pourra être tenue responsable. 8.2. En cas de force majeure, la situation des services sera communiquée au Client et une solution optimale sera recherchée.

9. Litiges En cas de litige entre les parties, les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Antalya seront compétents.

10. Entrée en Vigueur Le présent contrat entre en vigueur dès son acceptation par les parties et reste valable pendant toute la durée des services.

Les parties déclarent avoir lu, compris et accepté l'ensemble des clauses du présent contrat.