Contrat de vente de tour
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Contrat de vente de billet d'avion

CONTRAT DE VENTE DE TOURS TUESWAY TRAVEL TUR

ARTICLE 1 – LES PARTIES

Le présent contrat est signé entre [Tuesway Travel] (ci-après dénommée l’« Agence ») et le client qui bénéficiera des services touristiques (ci-après dénommé le « Participant »).

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Ce contrat définit les droits et obligations relatifs aux forfaits de voyage comprenant des tours nationaux et internationaux, hébergements, transports et services supplémentaires organisés par l’Agence.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

  1. Le Participant est tenu de verser l’acompte ou le montant total du forfait touristique sélectionné, dans les délais fixés par l’Agence.
  2. Le paiement est requis pour la confirmation de la réservation. La réservation n’est pas considérée comme valide tant que le paiement n’a pas été effectué.
  3. Moyens de paiement : Virement bancaire, carte de crédit ou autres systèmes de paiement proposés par l’Agence.

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION DES SERVICES

  1. Les services inclus dans le forfait touristique consistent en hébergement, transport, guide, repas, assurance et autres services supplémentaires annoncés par l’Agence.
  2. Les dépenses supplémentaires non incluses dans le tour restent à la charge du Participant.
  3. Les formalités de visa et de passeport relèvent de la responsabilité du Participant. L’Agence peut fournir des conseils mais ne garantit pas l’obtention du visa.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE TRANSFERT ET DE REMBOURSEMENT

  1. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables à chaque tour varient selon les conditions spécifiées lors de la phase de réservation.
  2. En achetant le tour, le Participant est considéré comme ayant accepté les délais d’annulation et les taux de remboursement indiqués.
  3. La procédure d’annulation et de remboursement s’applique selon les principes généraux suivants :
    • Pour les annulations effectuées entre 60 et 30 jours avant le début du tour, un remboursement de 65 % est accordé.
    • Si le client/consommateur annule un tour confirmé pour quelque raison que ce soit jusqu’à 30-15
      jours avant le départ, y compris pour les circuits terrestres à l’étranger, 50 % du prix du tour sera
      remboursé ; hors ce cas, les clauses relatives aux modifications, annulations et résiliations des
      tours en bateau figurant sous le titre « Conditions des tours en bateau » annexé au contrat
      sont applicables.
    • En cas d’annulation dans les 14 derniers jours précédant le départ, sauf force majeure, le Participant accepte et s’engage à payer la totalité du prix du tour à Tuesway Travel.
    • Certains tours peuvent ne pas être éligibles au remboursement en raison de réductions pour réservation anticipée.
  4. Le Participant a l’obligation de prendre connaissance des politiques d’annulation et des conditions particulières de remboursement définies pour le tour réservé lors de la réservation.
  5. Le Participant peut céder son billet ou son droit de réservation à un tiers avant le début du tour. Toutefois, cette modification nécessite l’accord de l’Agence et des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
  6. Si l’Agence annule le tour en raison de cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conditions météorologiques, décisions des autorités officielles, etc.), un remboursement intégral est effectué au Participant ou un tour alternatif lui est proposé.

Remarque : Les politiques d’annulation et de remboursement des tours doivent être communiquées au client lors de la réservation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT

  1. Le Participant est tenu de respecter les règles établies tout au long du tour.
  2. Le Participant est individuellement responsable des dommages pouvant survenir dans les hôtels, les moyens de transport et les sites touristiques.
  3. Le Participant doit posséder sans faille le passeport, le visa et les documents de santé requis par le tour.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DE L’AGENCE

  1. L’Agence est tenue d’exécuter intégralement tous les services stipulés dans le contrat.
  2. Elle prend les mesures nécessaires pour éviter toute interruption du tour due à des cas de force majeure (conditions météorologiques, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
  3. L’Agence n’est pas responsable des accidents personnels ou des pertes subis par le Participant pendant le tour.

ARTICLE 8 – ASSURANCE VOYAGE

  1. Pour les tours à l’étranger, il est obligatoire pour le Participant de souscrire une assurance maladie de voyage obligatoire.
  2. L’Agence peut proposer un service d’assurance supplémentaire à titre facultatif.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Les informations personnelles du Participant seront utilisées uniquement pour l’organisation du tour et seront protégées dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK).
  2. En acceptant ce contrat, le Participant reconnaît avoir donné son consentement explicite au traitement de ses données.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

  1. Tout litige découlant du présent contrat sera résolu en priorité par voie de négociation.
  2. À défaut d’accord entre les parties, les tribunaux compétents sont les Tribunaux et les Bureaux d’exécution des jugements d’Antalya.

Ce contrat entre en vigueur dès son approbation par le Participant.

Date d’approbation du contrat : …/…/2025

Responsable de l’Agence : Fatma Özdemir

Tuesway Travel

E-mail : info@tueswaytravel.com

Téléphone : +90 546 975 9607

Informations du Participant :

Nom et Prénom : __________________________

Téléphone : __________________________

E-mail : __________________________

Signature : __________________________

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